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Conditions Générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Dô création, de vêtements. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et  hors de l'Union Européenne , le prix sera calculé avec les taxes de 8,5% automatiquement sur la facture au lieu des 19,60 % appliquées dans la CEE. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Dô création. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Dô création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Dô création jusqu'au complet paiement du prix.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables que dans la limite des stocks disponible


ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.do-creation.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Dô création se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.do-creation.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site de Dô création et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Dô création se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, sauf pour les cas indiqués par DÔ création à la réception de la commande.
Dô création ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la Martinique et de la France métropolitaine.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par Carte bancaire : Visa, MasterCard, et American Express.

Votre acompte est débité à la commande.

- Par Virement bancaire (en précisant le numéro de commande dans le commentaire du virement afin d’améliorer la rapidité de traitement). La commande est envoyée dès confirmation du virement par notre banque. Les frais additionnels d’un virement bancaire sont à la charge du client.

- Par Chèque postal ou bancaire libellé en euros uniquement, et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, aux DOM-TOM ou à Monaco. Les chèques sont envoyés à l’adresse de la société. Les eurochèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement. En cas de commande d'un article à paraître, le chèque est encaissé dès sa réception.

En cas d'annulation ou de retour (partiel ou total) d'une commande réglée par chèque, le solde de celui-ci est versé sur votre compte chèque DÔ création. Vous pouvez alors l'utiliser en règlement d'une nouvelle commande. Si vous préférez être remboursé, il vous suffit d'en faire la demande par e-mail à notre Service Clientèle contact@do-creation.com

Vous disposez d'un délai de 20 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se voit annulée par notre Service Client qui vous en informe alors par e-mail.


ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
pour le paiement en ligne de vos achats.


ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Dô création, 3, rue de Montholon 75009 Paris France dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Dô création procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits achetés par carte de crédit dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Dô création par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. En cas d'annulation ou de retour (partiel ou total) d'une commande réglée par chèque ou virement bancaire, le solde de celui-ci est versé sur votre compte chèque DÔ Création. Vous pouvez alors l'utiliser en règlement d'une nouvelle commande. Si vous préférez être remboursé, il vous suffit d'en faire la demande par e-mail à notre Service Clientèle
  contact@do-creation.com

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Dô création

3, rue de Montholon 75009 Paris France
tél/internet : +33 (0) 09 79 70 38 07
tel/fax :         +33(0) 01 45 23 02 27
(du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h)


ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.do-creation.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.do-creation.com est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Dô création ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre DÔ création et ses clients, non contestée dans les 15 jours, ne peut donner lieu à une réclamation. Dô création ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d'achats à titre professionnel, Dô création n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 
 
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